Combien de temps faut-il pour expulser un squatteur ?
En flagrant délit (squat constaté sous 48 h), la procédure administrative express peut aboutir en quelques jours. Passé ce délai, la voie judiciaire s'impose et l'expulsion effective prend en pratique de 18 à 36 mois, en intégrant le jugement, le commandement de quitter les lieux, le concours de la force publique et la trêve hivernale.
Peut-on expulser un squatteur soi-même ?
Non. Couper l'eau ou l'électricité, changer la serrure ou pénétrer de force dans le logement occupé est illégal et puni par la loi, même si vous en êtes le propriétaire. Seule une procédure légale, avec le concours de la force publique, permet l'expulsion en toute sécurité juridique.
Qui paie l'expulsion d'un squatteur ?
Le propriétaire avance les frais : honoraires d'avocat, frais de commissaire de justice et procédure. Ces sommes, comme les dégradations et l'occupation, peuvent être réclamées au squatteur — mais leur recouvrement reste en pratique très incertain.
Que change la loi Kasbarian-Bergé ?
La loi du 27 juillet 2023 durcit les sanctions contre le squat, accélère certaines procédures et renforce la protection du domicile et des résidences. Elle ne supprime pas les délais judiciaires lorsque le squat n'est pas traité en flagrant délit.
Peut-on vendre un logement squatté ?
Oui, un bien occupé peut être cédé en l'état. C'est une option parmi d'autres, qui ne convient pas à toutes les situations. Si la procédure s'annonce trop longue pour vous, nous pouvons en discuter au téléphone et voir si cette solution a du sens dans votre cas.
