La procédure dépend directement de votre situation : squat découvert depuis moins de 48 heures, retour de vacances, locataire qui s'est transformé en squatteur. Chaque cas suit une logique différente — identifier le vôtre est la première étape.
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Squat découvert récemment, vous venez de constater l'intrusion. Les 48 premières heures sont déterminantes — voici l'ordre des actions à mener.
Voir le dossierSquat installé depuis plusieurs jours ou semaines. La procédure administrative express n'est plus disponible, mais des recours judiciaires existent et peuvent être rapides.
Voir le dossierUn locataire dont le bail est résilié ou expiré qui se maintient dans les lieux n'est pas traité comme un squatteur. La procédure d'expulsion locative s'applique — délais et étapes expliqués.
Voir le dossierDépôt de plainte en commissariat, plainte avec constitution de partie civile, signalement au préfet : les trois voies, leurs effets et ce qu'elles déclenchent concrètement.
Voir le dossierVotre situation ne correspond à aucun cas listé ? Un expert vous oriente en quelques minutes.
Être rappelé gratuitementAppelez le 17 (police ou gendarmerie) pour faire constater l'intrusion. Ce constat est indispensable pour toute procédure ultérieure. Ne tentez pas d'entrer par la force, ne coupez pas les fluides. Selon service-public.fr, vous pouvez aussi saisir le préfet par écrit pour déclencher la mise en demeure administrative si le squat touche votre résidence principale.
Oui, depuis la loi Kasbarian-Bergé, la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) s'applique aux squatteurs comme aux locataires. Elle suspend l'exécution des décisions d'expulsion judiciaire. La procédure administrative préfectorale liée au flagrant délit, elle, n'est pas concernée par la trêve.
En dehors du flagrant délit, une procédure judiciaire complète prend en pratique de 18 à 36 mois : dépôt de plainte, assignation en référé ou au fond, délai de grâce éventuel, commandement de quitter les lieux, demande de concours de la force publique et exécution. Les délais varient selon le tribunal compétent et la complexité du dossier.
Décrivez votre situation en quelques mots. Un conseiller vous rappelle sous 24 heures avec la procédure adaptée.
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