Avocat, commissaire de justice, société de sécurisation : ces trois intervenants n'agissent pas au même moment ni sur les mêmes aspects du dossier. Savoir qui appeler en premier vous évite des démarches inutiles et des délais supplémentaires.
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L'avocat est indispensable dès qu'une procédure judiciaire s'ouvre : assignation en référé, représentation au tribunal, demande de concours de la force publique. Comment choisir le bon, quels honoraires attendre.
Voir le dossierLe commissaire de justice intervient à plusieurs stades : constat d'intrusion, signification des actes judiciaires, commandement de quitter les lieux, exécution de l'expulsion. Son rôle précis à chaque étape.
Voir le dossierCes entreprises interviennent après le jugement et en appui de la force publique : déménagement des affaires, changement de serrures, sécurisation du site. Ce qu'elles font — et ce qu'elles ne peuvent pas faire seules.
Voir le dossierVous ne savez pas par quel professionnel commencer ? On vous oriente selon votre situation.
Être rappelé gratuitementPour la procédure en référé devant le tribunal judiciaire, l'avocat est obligatoire. En revanche, la procédure préfectorale de mise en demeure (flagrant délit, résidence principale) ne nécessite pas d'avocat — vous pouvez la déclencher directement en contactant la préfecture. La présence d'un avocat reste conseillée dès que la situation est complexe ou que le squatteur conteste sa présence. Plus de détails sur service-public.fr ; texte intégral de la loi n° 2023-668 sur Légifrance.
Le commissaire de justice est un officier ministériel assermenté qui réalise les constats officiels (constat d'occupation illicite) et signifie les actes de procédure (assignation, commandement de quitter les lieux). L'avocat, lui, représente le propriétaire devant le tribunal et plaide pour obtenir l'ordonnance d'expulsion. Les deux professionnels interviennent à des moments différents et leurs rôles ne se substituent pas l'un à l'autre.
Non. Aucune société privée ne peut procéder à une expulsion sans titre exécutoire (décision de justice ou arrêté préfectoral). Une intervention sans ce titre constituerait une voie de fait, quelle que soit la légitimité du propriétaire. Les sociétés spécialisées agissent uniquement en appui d'une procédure légale aboutie, pour les aspects logistiques de l'exécution (déménagement, sécurisation).
Un conseiller identifie les bons professionnels pour votre dossier et vous met en relation rapidement.
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