Que faire · Stratégie · Mis à jour 2026
Face à un squat, certains propriétaires se demandent s'ils doivent vendre le bien avec ses occupants ou attendre l'issue de la procédure d'expulsion. Les deux options sont possibles, mais avec des conséquences très différentes.
Avantages :
Inconvénients :
Dans la plupart des cas, attendre l'expulsion avant de vendre est la stratégie la plus rentable financièrement.
Il est légalement possible de vendre un bien immobilier même occupé illégalement. L'acheteur prend alors en charge la procédure d'expulsion. En pratique :
La vente pendant le squat peut être pertinente si le propriétaire souhaite se débarrasser rapidement d'un bien dont il ne veut plus, malgré la décote.
Au-delà de la stratégie de vente, l'impact immédiat du squat sur le bien est réel :
Dans tous les cas, engager la procédure d'expulsion rapidement limite la durée du préjudice. Pour la procédure complète : guide national d'expulsion de squatteur.
Questions fréquentes
Oui. Le notaire et le vendeur ont une obligation d'information de l'acheteur sur l'état du bien, y compris la présence d'occupants illégaux. Les squatteurs ne doivent pas être présentés comme des locataires. L'acte de vente doit mentionner la situation réelle. Toute dissimulation engage la responsabilité du vendeur pour vice caché.
Oui. Une ordonnance de référé-expulsion est attachée au bien, pas à la personne du propriétaire. L'acheteur peut utiliser l'ordonnance déjà obtenue pour faire exécuter l'expulsion, via le commissaire de justice. C'est l'un des rares cas où attendre d'avoir l'ordonnance avant de vendre peut faciliter la transaction.
Certaines assurances PNO incluent une garantie contre les occupations illégales (couvrant les frais de procédure et/ou les pertes de loyers). Vérifiez les conditions de votre contrat et déclarez le sinistre dès le début du squat. Cette garantie, quand elle existe, peut couvrir une partie significative des pertes.
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Information générale — pas un conseil juridique personnalisé. Contenu mis à jour au regard de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources : Légifrance · Service-Public.fr.
