L'expulsion obtenue, les dommages restent à constater, chiffrer et réparer. Cette étape conditionne votre indemnisation par l'assurance et vos recours contre le squatteur. Voici comment l'aborder méthodiquement.
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Comment constater les dégradations par huissier, chiffrer le préjudice et engager une action civile en réparation. Ce que vaut réellement un recours contre un squatteur en pratique.
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Être rappelé gratuitementAvant d'entrer dans le logement, faites intervenir un commissaire de justice (anciennement huissier) pour constater l'état des lieux et photographier toutes les dégradations. Ce constat contradictoire ou unilatéral constitue la preuve principale pour votre assureur et pour toute action civile. Conservez également tous les documents liés à la procédure d'expulsion.
Cela dépend de votre contrat. Certaines assurances couvrent les dégradations immobilières sous la garantie "vandalisme" ou "actes de tiers". D'autres proposent des extensions spécifiques "protection juridique propriétaire non-occupant". La perte de loyers pendant la période d'occupation est rarement couverte sans garantie spéciale. Consultez votre contrat et déclarez le sinistre dans le délai stipulé (généralement 5 jours ouvrés après connaissance).
Oui. Le squatteur est responsable des dégradations et peut être condamné au civil à les rembourser. En pratique, l'exécution du jugement est souvent difficile si le squatteur est insolvable. La voie pénale — pour détérioration volontaire (art. 322-1 C.pén.) ou occupation sans titre (art. 315-1 C.pén. issu de la loi n° 2023-668) — peut parallèlement aboutir à des dommages et intérêts. Un avocat peut évaluer les chances réelles de recouvrement avant d'engager les frais d'une procédure. Plus d'informations sur les recours disponibles sur service-public.fr.
Un expert fait le point sur vos recours, vos droits face à l'assurance et les étapes de remise en état.
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