Page dédiée à cette ville : tribunal, praticités locales, commissaires de justice.
Expulsion squatteur AvignonVaucluse (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur · Mis à jour 2026
Vaucluse compte l'un des taux de résidences secondaires les plus élevés de France. Les logements vacants pendant la basse saison, les maisons laissées sans surveillance plusieurs mois et les biens en attente de vente sont particulièrement exposés. Cette page présente les coordonnées exactes des juridictions compétentes pour agir rapidement dans le Vaucluse.
Être rappelé gratuitementUn squatteur n'a jamais signé de contrat avec vous et occupe le bien sans droit ni titre. Un locataire impayé a un bail, même expiré. La voie préfectorale des 72 h ne s'applique qu'aux squatteurs. Confondre les deux fait perdre des mois de procédure. En cas de doute, consultez un professionnel avant d'agir.
La marche à suivre complète — étapes, délais légaux, documents à réunir, pièges à éviter — est expliquée dans le guide national d'expulsion de squatteur. Cette page ne la répète pas : elle se concentre uniquement sur les interlocuteurs et adresses propres dans le Vaucluse.
Base légale de référence : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (texte complet sur Légifrance). Démarches officielles : Service-Public.fr — expulsion d'un squatteur.
Point clé · Vaucluse a 2 TJ
Vaucluse concentre 2 tribunaux judiciaires. Saisir le mauvais tribunal entraîne un renvoi et une perte de temps considérable. La compétence est déterminée par la localisation du bien squatté (pas de votre domicile).
Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se situe le bien occupé, pas votre domicile. Vaucluse compte les juridictions suivantes : Tribunal judiciaire d'Avignon, Tribunal judiciaire de Carpentras. En cas de doute sur l'appartenance d'une commune, appelez directement le greffe du tribunal que vous pensez compétent — ils vous confirment ou vous redirigent.
Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.
Mon bien est dans le Vaucluse → être rappelé gratuitementRéponse sous 24 h · Sans engagement · Gratuit
Procédure administrative (72 h)
La procédure administrative de 72 h ne s'applique qu'au domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Si votre bien n'est pas un domicile au sens juridique, la voie judiciaire auprès du TJ compétent est la seule option.
Si l'une des parties conteste une décision rendue par le tribunal judiciaire compétent dans le Vaucluse, l'appel est porté devant la Cour d'Appel de Nîmes. La représentation par un avocat est obligatoire à ce stade. Les délais d'appel sont généralement plus longs que la procédure de première instance.
Questions fréquentes dans le Vaucluse
Si votre bien se situe dans l'arrondissement d'Avignon (Avignon, Orange, Cavaillon, Apt), le tribunal compétent est le TJ d'Avignon. Pour les biens dans l'arrondissement de Carpentras (Carpentras, Monteux, Pernes-les-Fontaines), c'est le TJ de Carpentras. En cas de doute, appelez le greffe du tribunal pressenti.
Le Vaucluse est exposé au squat de résidences secondaires : maisons de vacances, mas en Luberon non surveillés de longs mois. Si le squat remonte à moins de 48 h, appelez la gendarmerie. Au-delà, et si le bien n'est pas votre domicile, saisissez le TJ compétent en référé. Un commissaire de justice pour le constat est fortement recommandé.
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Expulsion squatteur AvignonTrouver un avocat spécialisé en expulsion de squatteur dans le Vaucluse.
Trouver un avocatLa procédure complète d'expulsion : étapes, délais, documents, droits.
Guide d'expulsionLes droits du propriétaire depuis la loi du 27 juillet 2023.
Lire la loiUne résidence secondaire fermée plusieurs mois par an, une maison de vacances non surveillée ou un logement en attente de vente est une cible particulièrement exposée. Alarme anti-squat, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions concrètes existent pour réduire ce risque avant la prochaine saison.
Être rappelé pour sécuriser mon bienExpliquez votre situation en 2 minutes. Un spécialiste vous rappelle gratuitement pour identifier le bon tribunal et la bonne procédure.
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Information générale — pas un conseil juridique personnalisé. Les coordonnées des juridictions sont issues des données officielles du Ministère de la Justice. Vérifiez les horaires et modalités d'accueil directement auprès de chaque juridiction avant de vous déplacer. Contenu mis à jour au regard de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources législatives : Légifrance · Service-Public.fr.