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Nord (59) · Hauts-de-France · Mis à jour 2026

Expulser un squatteur dans le Nord

Nord est l'un des départements les plus densément peuplés de France, avec un parc locatif important et des situations de squat qui surviennent dans les biens vacants des grandes agglomérations. Le département concentre 6 tribunaux judiciaires — identifier le bon dès le départ évite des renvois et des pertes de temps considérables.

6 tribunalaux judiciaires  ·  1 préfecture  ·  Cour d'Appel de Douai

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Squatteur ou locataire : deux procédures radicalement différentes

Un squatteur n'a jamais signé de contrat avec vous et occupe le bien sans droit ni titre. Un locataire impayé a un bail, même expiré. La voie préfectorale des 72 h ne s'applique qu'aux squatteurs. Confondre les deux fait perdre des mois de procédure. En cas de doute, consultez un professionnel avant d'agir.

La bonne procédure

La marche à suivre complète — étapes, délais légaux, documents à réunir, pièges à éviter — est expliquée dans le guide national d'expulsion de squatteur. Cette page ne la répète pas : elle se concentre uniquement sur les interlocuteurs et adresses propres dans le Nord.

Base légale de référence : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (texte complet sur Légifrance). Démarches officielles : Service-Public.fr — expulsion d'un squatteur.

Point clé · Nord a 6 TJ

6 tribunaux judiciaires dans le Nord

Nord concentre 6 tribunaux judiciaires. Saisir le mauvais tribunal entraîne un renvoi et une perte de temps considérable. La compétence est déterminée par la localisation du bien squatté (pas de votre domicile).

Tribunal judiciaire de Lille

Adresse 13 Avenue du Peuple Belge, 59000 Lille
Téléphone 03 20 78 33 33

Tribunal judiciaire de Dunkerque

Adresse Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque
Téléphone 03 28 23 53 00

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Adresse 6 Avenue des Dentellieres, 59300 Valenciennes
Téléphone 03 27 14 67 00

Tribunal judiciaire de Cambrai

Adresse Rue Froissart, 59400 Cambrai
Téléphone 03 27 73 37 37

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Adresse 11 Rue du Marechal Joffre, 59440 Avesnes sur Helpe
Téléphone 03 27 57 78 00

Tribunal judiciaire de Douai

Adresse 5 Rue Merlin de Douai, 59500 Douai
Téléphone 03 27 93 27 00
Comment savoir lequel est compétent ?

Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se situe le bien occupé, pas votre domicile. Nord compte les juridictions suivantes : Tribunal judiciaire de Lille, Tribunal judiciaire de Dunkerque, Tribunal judiciaire de Valenciennes, Tribunal judiciaire de Cambrai, Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, Tribunal judiciaire de Douai. En cas de doute sur l'appartenance d'une commune, appelez directement le greffe du tribunal que vous pensez compétent — ils vous confirment ou vous redirigent.

Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.

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Procédure administrative (72 h)

Préfecture le Nord Nord

Préfecture le Nord Nord

Adresse 12 rue Jean-sans-Peur, 59000 Lille
Délai procédure 72 h : 48 h d'instruction + 24 h de mise en demeure aux occupants
Documents requis Titre de propriété, récépissé du dépôt de plainte, constat d'occupation (commissaire de justice recommandé)

La procédure administrative de 72 h ne s'applique qu'au domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Si votre bien n'est pas un domicile au sens juridique, la voie judiciaire auprès du TJ compétent est la seule option.

Cour d'Appel de Douai

Cour d'Appel de Douai

Rôle Juridiction d'appel pour les décisions rendues par le(s) tribunal(aux) judiciaire(s) dans le Nord

Si l'une des parties conteste une décision rendue par le tribunal judiciaire compétent dans le Nord, l'appel est porté devant la Cour d'Appel de Douai. La représentation par un avocat est obligatoire à ce stade. Les délais d'appel sont généralement plus longs que la procédure de première instance.

Questions fréquentes dans le Nord

Ce que les propriétaires dans le Nord demandent

Il y a 6 TJ dans le Nord — comment identifier le bon pour mon bien ?

La compétence est déterminée par la commune où se situe le bien squatté. Règle pratique : métropole lilloise → TJ de Lille ; Dunkerque et zone → TJ de Dunkerque ; Valenciennes et alentours → TJ de Valenciennes ; Cambrai → TJ de Cambrai ; Avesnes-sur-Helpe → TJ d'Avesnes-sur-Helpe ; Douai et communes proches → TJ de Douai. En cas de doute, appelez directement le greffe du TJ le plus proche.

Mon bien à Roubaix ou Tourcoing est squatté — c'est quel tribunal ?

Roubaix et Tourcoing font partie de la métropole européenne de Lille (MEL), dans l'arrondissement de Lille. Le tribunal compétent est le TJ de Lille (13 Avenue du Peuple Belge, 59000 Lille — 03 20 78 33 33).

Quelle est la durée d'une procédure d'expulsion dans le Nord ?

Le TJ de Lille est l'un des plus chargés de France. Le référé-expulsion prend généralement plusieurs semaines à quelques mois. Un avocat local estimera les délais actuels selon le tribunal concerné. Pour les délais généraux : voir le guide national.

Ressources liées

Expulsion squatteur Lille

Page dédiée à cette ville : tribunal, praticités locales, commissaires de justice.

Expulsion squatteur Lille

Avocat squat Nord

Trouver un avocat spécialisé en expulsion de squatteur dans le Nord.

Trouver un avocat

Guide national

La procédure complète d'expulsion : étapes, délais, documents, droits.

Guide d'expulsion

Loi Kasbarian-Bergé

Les droits du propriétaire depuis la loi du 27 juillet 2023.

Lire la loi

Protéger votre bien contre le squat

Dans un département dense avec un fort parc locatif, les biens vacants entre deux locataires ou pendant des travaux sont des cibles exposées. Alarme anti-squat, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions concrètes existent pour réduire ce risque.

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Information générale — pas un conseil juridique personnalisé. Les coordonnées des juridictions sont issues des données officielles du Ministère de la Justice. Vérifiez les horaires et modalités d'accueil directement auprès de chaque juridiction avant de vous déplacer. Contenu mis à jour au regard de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources législatives : Légifrance · Service-Public.fr.