Nîmes, capitale du Gard, présente un marché immobilier actif avec de nombreux biens anciens du centre historique. Le Tribunal judiciaire de Nîmes est compétent pour l'arrondissement de Nîmes — Alès a son propre TJ.
Un squatteur n'a aucun titre d'occupation (ni bail, ni autorisation) : la procédure pénale et la voie préfectorale (72 h) sont possibles. Un locataire qui ne paie plus dispose d'un bail : seule la procédure civile (TJ) s'applique, sans raccourci préfectoral. Qualifiez d'abord votre situation avant d'agir.
C'est devant ce tribunal que se déposent les requêtes en référé-expulsion pour les biens situés à Nîmes. Pour les biens situés dans d'autres villes le Gard, consultez la page département Gard qui liste tous les tribunaux compétents.
Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.
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Cette voie n'est ouverte que si le bien squatté est votre domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Le préfet instruit le dossier en 48 h, puis accorde 24 h de mise en demeure aux occupants.
Documents à réunir : titre de propriété, récépissé du dépôt de plainte, constat d'occupation (commissaire de justice recommandé).
Sources : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Légifrance) · service-public.fr — Squat du domicile
Barreau de Nîmes. Nîmes dispose d'un barreau actif avec des avocats spécialisés en droit immobilier. Avocats squat dans le Gard.
Deux TJ dans le Gard. Si votre bien est situé à Alès ou dans l'arrondissement d'Alès, le TJ d'Alès est compétent — pas le TJ de Nîmes. Consultez la page département Gard pour confirmer.
Dépôt de plainte à Nîmes. Commissariat central ou gendarmerie. Récépissé exigé par la préfecture du Gard pour la procédure des 72 h.
Appelez la police ou la gendarmerie immédiatement. Si le bien est votre domicile, déposez plainte puis saisissez la Préfecture du Gard (72 h). Au-delà de 48 h, saisissez le Tribunal judiciaire de Nîmes — en vérifiant que votre bien est bien dans son ressort (pas le TJ d'Alès).
Procédure préfectorale : 72 h si le bien est un domicile et le dossier complet à la préfecture du Gard. Voie judiciaire (TJ Nîmes) : plusieurs semaines à plusieurs mois selon la charge d'audience. Le TJ de Nîmes couvre l'arrondissement de Nîmes — consultez la page département Gard si votre bien est hors ressort.
Un logement vacant entre deux locations, pendant des travaux ou pendant une absence prolongée est une cible exposée. Alarme anti-squat, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions concrètes existent pour réduire ce risque avant qu'un squat ne survienne.
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Être rappelé gratuitementInformation générale — pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les coordonnées et horaires d'accueil directement auprès de chaque institution avant de vous déplacer. Contenu à jour de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources : Légifrance · service-public.fr.
