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Page département Alpes-MaritimesVille · Alpes-Maritimes (6) · Mis à jour 2026
Nice est la capitale de la Côte d'Azur, avec l'un des marchés immobiliers les plus tendus de France et un parc important de résidences secondaires. Les appartements laissés vides entre deux locations saisonnières ou les villas non surveillées pendant les mois d'hiver sont particulièrement exposés. Le Tribunal judiciaire de Nice est la juridiction compétente pour les biens squattés dans l'arrondissement de Nice. Cette page vous donne ses coordonnées exactes et les étapes locales.
Être rappelé gratuitementLa marche à suivre complète — étapes, délais légaux, documents, pièges — est dans le guide national d'expulsion de squatteur. Cette page se concentre uniquement sur les interlocuteurs locaux à Nice.
Base légale : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (texte sur Légifrance). Démarches officielles : Service-Public.fr.
Le tribunal compétent
Le TJ de Nice couvre l'arrondissement de Nice — soit Nice, Antibes, Juan-les-Pins, Cagnes-sur-Mer, Vence, Villeneuve-Loubet, Saint-Laurent-du-Var, Menton et Monaco ainsi que les communes de la Côte d'Azur orientale.
C'est devant ce tribunal que sont déposées les requêtes en référé-expulsion pour les biens squattés à Nice. Vérifiez que votre bien se situe bien dans son ressort avant de déposer la requête.
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Procédure administrative (72 h)
La procédure administrative de 72 h ne s'applique qu'au domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Si votre bien n'est pas un domicile au sens juridique, la voie judiciaire auprès du Tribunal judiciaire de Nice est la seule option.
Nice présente un profil de marché immobilier très spécifique : forte présence de résidences secondaires (plus de 30 % du parc), location saisonnière très développée et marché de luxe avec des biens laissés inoccupés de nombreux mois par an.
Les communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer et Menton relèvent également du TJ de Nice.
Pour les communes du pays grassois (Cannes, Grasse, Mougins), c'est le TJ de Grasse qui est compétent.
Questions fréquentes à Nice
Oui. Antibes et Juan-les-Pins se situent dans l'arrondissement de Grasse administrativement, mais relèvent du ressort judiciaire du TJ de Nice. En cas de doute pour une commune spécifique, appelez directement le greffe du TJ de Nice (04 92 17 70 00) pour confirmer le ressort.
La procédure préfectorale des 72 h ne s'applique qu'au domicile. Un meublé de tourisme ou un appartement en location saisonnière ne constitue pas toujours un domicile au sens juridique. La voie judiciaire (TJ de Nice, référé-expulsion) est généralement la seule option. Consultez un avocat avant de saisir la préfecture. Pour la procédure : voir le guide national.
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Guide d'expulsionUn appartement de la Côte d'Azur laissé vide entre deux locations saisonnières, une villa non surveillée pendant les mois d'hiver : les biens niçois sont particulièrement exposés. Alarme connectée, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions existent pour réduire ce risque à Nice.
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Information générale — pas un conseil juridique personnalisé. Les coordonnées des juridictions sont issues des données officielles du Ministère de la Justice. Vérifiez les horaires directement auprès de chaque juridiction. Sources législatives : Légifrance · Service-Public.fr.