Antibes et la presqu'île d'Antibes Juan-les-Pins concentrent des résidences secondaires laissées vides hors saison — une exposition au risque de squat particulièrement marquée sur la Côte d'Azur. Le tribunal compétent est celui de Grasse, pas celui de Nice.
Un squatteur n'a aucun titre d'occupation (ni bail, ni autorisation) : la procédure pénale et la voie préfectorale (72 h) sont possibles. Un locataire qui ne paie plus dispose d'un bail : seule la procédure civile (TJ) s'applique, sans raccourci préfectoral. Qualifiez d'abord votre situation avant d'agir.
C'est devant ce tribunal que se déposent les requêtes en référé-expulsion pour les biens situés à Antibes. Pour les biens situés dans d'autres villes les Alpes-Maritimes, consultez la page département Alpes-Maritimes qui liste tous les tribunaux compétents.
Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.
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Cette voie n'est ouverte que si le bien squatté est votre domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Le préfet instruit le dossier en 48 h, puis accorde 24 h de mise en demeure aux occupants.
Documents à réunir : titre de propriété, récépissé du dépôt de plainte, constat d'occupation (commissaire de justice recommandé).
Sources : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Légifrance) · service-public.fr — Squat du domicile
Barreau de Grasse. Les avocats compétents pour un bien situé à Antibes sont inscrits au barreau de Grasse — et non celui de Nice. Vérifiez l'inscription avant tout mandat. Avocats squat dans les Alpes-Maritimes.
Important — ressort du TJ de Grasse. Antibes et la presqu'île Juan-les-Pins relèvent du ressort du Tribunal judiciaire de Grasse. Ne saisissez pas le TJ de Nice pour un bien situé à Antibes : la requête serait renvoyée.
Commissaires de justice. Les commissaires de justice du ressort de Grasse interviennent pour les constats et significations à Antibes. Leur rôle est décisif dès les premières 24 h pour documenter l'occupation.
Le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Grasse (37 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse — 04 92 60 72 00). Ne saisissez pas le TJ de Nice pour un bien situé à Antibes ou Juan-les-Pins : votre requête serait renvoyée. Pour la procédure administrative (domicile), la Préfecture des Alpes-Maritimes à Nice est compétente.
Procédure préfectorale (domicile) : 72 h théoriques. Voie judiciaire (TJ Grasse) : plusieurs semaines à plusieurs mois selon la charge d'audience. Sur la Côte d'Azur, la saison touristique peut affecter les délais de disponibilité des commissaires de justice — anticipez les constats.
Un logement vacant entre deux locations, pendant des travaux ou pendant une absence prolongée est une cible exposée. Alarme anti-squat, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions concrètes existent pour réduire ce risque avant qu'un squat ne survienne.
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Être rappelé gratuitementInformation générale — pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les coordonnées et horaires d'accueil directement auprès de chaque institution avant de vous déplacer. Contenu à jour de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources : Légifrance · service-public.fr.
