Saint-Étienne, deuxième agglomération d'Auvergne-Rhône-Alpes, présente un parc immobilier dense avec de nombreux logements vacants — facteur de risque élevé. Son tribunal judiciaire est distinct de celui de Roanne.
Un squatteur n'a aucun titre d'occupation (ni bail, ni autorisation) : la procédure pénale et la voie préfectorale (72 h) sont possibles. Un locataire qui ne paie plus dispose d'un bail : seule la procédure civile (TJ) s'applique, sans raccourci préfectoral. Qualifiez d'abord votre situation avant d'agir.
C'est devant ce tribunal que se déposent les requêtes en référé-expulsion pour les biens situés à Saint-Étienne. Pour les biens situés dans d'autres villes la Loire, consultez la page département Loire qui liste tous les tribunaux compétents.
Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.
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Cette voie n'est ouverte que si le bien squatté est votre domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Le préfet instruit le dossier en 48 h, puis accorde 24 h de mise en demeure aux occupants.
Documents à réunir : titre de propriété, récépissé du dépôt de plainte, constat d'occupation (commissaire de justice recommandé).
Sources : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Légifrance) · service-public.fr — Squat du domicile
Barreau de Saint-Étienne. Saint-Étienne dispose d'un barreau avec des avocats spécialisés en droit immobilier. L'avocat retenu doit être inscrit au barreau de Saint-Étienne. Avocats squat dans la Loire.
Deux TJ dans la Loire. Si votre bien est situé à Roanne ou dans l'arrondissement de Roanne, le TJ de Roanne est compétent — pas celui de Saint-Étienne. Consultez la page département Loire.
Dépôt de plainte à Saint-Étienne. Commissariat central ou commissariat de secteur. Récépissé exigé par la préfecture de la Loire pour la procédure des 72 h.
Appelez la police ou la gendarmerie immédiatement. Si le bien est votre domicile, déposez plainte puis saisissez la Préfecture de la Loire (72 h). Au-delà de 48 h, saisissez le Tribunal judiciaire de Saint-Étienne — en vérifiant que votre bien est dans son ressort (pas le TJ de Roanne).
Procédure préfectorale : 72 h si le bien est un domicile et le dossier complet à la préfecture de la Loire. Voie judiciaire (TJ Saint-Étienne) : plusieurs semaines à plusieurs mois. Le TJ de Roanne couvre les communes du nord du département — consultez la page département Loire si votre bien est hors agglomération stéphanoise.
Un logement vacant entre deux locations, pendant des travaux ou pendant une absence prolongée est une cible exposée. Alarme anti-squat, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions concrètes existent pour réduire ce risque avant qu'un squat ne survienne.
Être rappelé pour sécuriser mon bienPremier échange gratuit, sans engagement, pour qualifier votre situation et identifier la bonne procédure.
Être rappelé gratuitementInformation générale — pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les coordonnées et horaires d'accueil directement auprès de chaque institution avant de vous déplacer. Contenu à jour de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources : Légifrance · service-public.fr.
