Reims, ville champagne en forte croissance immobilière, concentre des appartements anciens et des maisons rénovées très demandées. Son tribunal judiciaire couvre l'arrondissement de Reims ; le TJ de Châlons-en-Champagne couvre le reste de la Marne.
Un squatteur n'a aucun titre d'occupation (ni bail, ni autorisation) : la procédure pénale et la voie préfectorale (72 h) sont possibles. Un locataire qui ne paie plus dispose d'un bail : seule la procédure civile (TJ) s'applique, sans raccourci préfectoral. Qualifiez d'abord votre situation avant d'agir.
C'est devant ce tribunal que se déposent les requêtes en référé-expulsion pour les biens situés à Reims. Pour les biens situés dans d'autres villes la Marne, consultez la page département Marne qui liste tous les tribunaux compétents.
Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.
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Cette voie n'est ouverte que si le bien squatté est votre domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Le préfet instruit le dossier en 48 h, puis accorde 24 h de mise en demeure aux occupants.
Documents à réunir : titre de propriété, récépissé du dépôt de plainte, constat d'occupation (commissaire de justice recommandé).
Sources : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Légifrance) · service-public.fr — Squat du domicile
Barreau de Reims. Reims dispose d'un barreau avec des spécialistes en droit immobilier. L'avocat retenu doit être inscrit au barreau de Reims. Avocats squat dans la Marne.
Deux TJ dans la Marne. Le TJ de Châlons-en-Champagne couvre une autre partie du département. Pour un bien à Épernay, vérifiez de quel ressort il relève. Consultez la page département Marne.
Dépôt de plainte à Reims. Commissariat central ou commissariat de secteur. Récépissé exigé par la préfecture de la Marne (à Châlons-en-Champagne) pour la procédure des 72 h.
Appelez la police ou la gendarmerie immédiatement. Si le bien est votre domicile, déposez plainte puis saisissez la Préfecture de la Marne (à Châlons-en-Champagne, 72 h). Au-delà de 48 h, saisissez le Tribunal judiciaire de Reims — en vérifiant que votre bien est bien dans son ressort.
Procédure préfectorale : 72 h si le bien est un domicile, dossier complet à la préfecture de la Marne. Voie judiciaire (TJ Reims) : plusieurs semaines à plusieurs mois. Le TJ de Châlons-en-Champagne couvre une autre partie de la Marne — vérifiez le ressort si votre bien est hors agglomération rémoise.
Un logement vacant entre deux locations, pendant des travaux ou pendant une absence prolongée est une cible exposée. Alarme anti-squat, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions concrètes existent pour réduire ce risque avant qu'un squat ne survienne.
Être rappelé pour sécuriser mon bienPremier échange gratuit, sans engagement, pour qualifier votre situation et identifier la bonne procédure.
Être rappelé gratuitementInformation générale — pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les coordonnées et horaires d'accueil directement auprès de chaque institution avant de vous déplacer. Contenu à jour de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources : Légifrance · service-public.fr.
