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Ville · Loire-Atlantique (44) · Mis à jour 2026

Expulser un squatteur à Nantes

Nantes est l'une des métropoles françaises à la croissance la plus rapide, avec un marché immobilier sous pression et une façade atlantique avec un important parc de résidences secondaires. Les biens vacants entre deux locataires, pendant des travaux de rénovation ou les logements du littoral laissés sans surveillance créent une exposition croissante. Le Tribunal judiciaire de Nantes est la juridiction compétente pour les biens squattés dans l'arrondissement nantais. Cette page vous donne ses coordonnées exactes et les étapes locales.

Tribunal judiciaire de Nantes  ·  Cour d'Appel de Rennes

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La procédure applicable à Nantes

La marche à suivre complète — étapes, délais légaux, documents, pièges — est dans le guide national d'expulsion de squatteur. Cette page se concentre uniquement sur les interlocuteurs locaux à Nantes.

Base légale : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (texte sur Légifrance). Démarches officielles : Service-Public.fr.

Le tribunal compétent

Tribunal judiciaire de Nantes

Le TJ de Nantes couvre l'arrondissement de Nantes — soit Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Orvault, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou, Vertou, Saint-Sébastien-sur-Loire et les communes de Nantes Métropole.

Tribunal judiciaire de Nantes

Adresse 19 Quai Francois Mitterrand, 44000 Nantes
Téléphone 02 51 17 95 00

C'est devant ce tribunal que sont déposées les requêtes en référé-expulsion pour les biens squattés à Nantes. Vérifiez que votre bien se situe bien dans son ressort avant de déposer la requête.

Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.

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Procédure administrative (72 h)

Préfecture de Nantes

Préfecture de Nantes

Délai procédure 72 h : 48 h d'instruction + 24 h de mise en demeure
Documents requis Titre de propriété, récépissé dépôt de plainte, constat commissaire de justice recommandé

La procédure administrative de 72 h ne s'applique qu'au domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Si votre bien n'est pas un domicile au sens juridique, la voie judiciaire auprès du Tribunal judiciaire de Nantes est la seule option.

Particularités locales à Nantes

Nantes combine une forte demande locative étudiante (plus de 60 000 étudiants) et une croissance démographique parmi les plus élevées de France. Les biens en cours de rénovation dans le centre historique (Bouffay, Feydeau) et les appartements vides entre deux locataires sont exposés.

Pour les biens sur le littoral (La Baule, Pornic, Guérande), c'est le TJ de Saint-Nazaire qui est compétent.

Questions fréquentes à Nantes

Ce que les propriétaires de Nantes demandent

Mon bien est à Saint-Herblain ou Rezé — c'est bien le TJ de Nantes ?

Oui. Saint-Herblain, Rezé, Orvault et les communes de Nantes Métropole relèvent de l'arrondissement de Nantes. Le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Nantes (19 Quai François Mitterrand, 44000 Nantes — 02 51 17 95 00).

Quelle est la durée d'une procédure d'expulsion à Nantes ?

La forte croissance nantaise génère un volume important de dossiers immobiliers. Le TJ de Nantes traite régulièrement ces situations. Un avocat inscrit au barreau de Nantes estimera les délais actuels. Pour les délais généraux : voir le guide national.

Ressources liées

Avocat squat à Nantes

Trouver un avocat spécialisé expulsion de squatteur à Nantes.

Trouver un avocat

Guide national

La procédure complète : étapes, délais, documents, droits du propriétaire.

Guide d'expulsion

Protéger votre bien contre le squat à Nantes

Un logement vacant entre deux locataires, pendant des travaux de rénovation ou une résidence du littoral laissée vide hors saison est une cible exposée dans un marché nantais sous pression. Alarme anti-squat, sécurisation des accès : des solutions existent pour prévenir le risque à Nantes.

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Information générale — pas un conseil juridique personnalisé. Les coordonnées des juridictions sont issues des données officielles du Ministère de la Justice. Vérifiez les horaires directement auprès de chaque juridiction. Sources législatives : Légifrance · Service-Public.fr.