Grenoble, métropole universitaire alpine, présente un marché locatif sous tension avec des biens vacants exposés au squat, notamment dans les quartiers proches des campus. Le Tribunal judiciaire de Grenoble couvre toute l'agglomération.
Un squatteur n'a aucun titre d'occupation (ni bail, ni autorisation) : la procédure pénale et la voie préfectorale (72 h) sont possibles. Un locataire qui ne paie plus dispose d'un bail : seule la procédure civile (TJ) s'applique, sans raccourci préfectoral. Qualifiez d'abord votre situation avant d'agir.
C'est devant ce tribunal que se déposent les requêtes en référé-expulsion pour les biens situés à Grenoble. Pour les biens situés dans d'autres villes l'Isère, consultez la page département Isère qui liste tous les tribunaux compétents.
Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.
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Cette voie n'est ouverte que si le bien squatté est votre domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Le préfet instruit le dossier en 48 h, puis accorde 24 h de mise en demeure aux occupants.
Documents à réunir : titre de propriété, récépissé du dépôt de plainte, constat d'occupation (commissaire de justice recommandé).
Sources : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Légifrance) · service-public.fr — Squat du domicile
Barreau de Grenoble. Grenoble dispose d'un barreau important avec plusieurs spécialistes en droit immobilier. L'avocat retenu doit être inscrit au barreau de Grenoble. Avocats squat en Isère.
Attention — trois TJ en Isère. Si votre bien est situé à Vienne ou à Bourgoin-Jallieu, le TJ de Grenoble n'est pas compétent. Consultez la page département Isère pour identifier le bon tribunal.
Dépôt de plainte à Grenoble. Commissariat central ou commissariat d'arrondissement. Récépissé exigé par la préfecture de l'Isère pour la procédure des 72 h.
Appelez la police ou la gendarmerie immédiatement. Si le bien est votre domicile, déposez plainte puis saisissez la Préfecture de l'Isère (72 h). Au-delà de 48 h, saisissez le Tribunal judiciaire de Grenoble. Vérifiez que votre bien relève du ressort de Grenoble : si vous êtes à Vienne ou Bourgoin-Jallieu, d'autres TJ sont compétents.
Procédure préfectorale : 72 h si le bien est un domicile et le dossier complet. Voie judiciaire (TJ Grenoble) : plusieurs semaines à plusieurs mois selon la charge d'audience. Le TJ de Grenoble couvre l'agglomération grenobloise — un dossier solide est le meilleur moyen d'accélérer la procédure.
Un logement vacant entre deux locations, pendant des travaux ou pendant une absence prolongée est une cible exposée. Alarme anti-squat, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions concrètes existent pour réduire ce risque avant qu'un squat ne survienne.
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Être rappelé gratuitementInformation générale — pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les coordonnées et horaires d'accueil directement auprès de chaque institution avant de vous déplacer. Contenu à jour de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources : Légifrance · service-public.fr.
