Angers, pôle universitaire et économique du Maine-et-Loire, connaît un marché locatif tendu qui expose les biens vacants au risque de squat. Cette page présente les coordonnées du tribunal compétent et de la préfecture, pour agir rapidement.
Un squatteur n'a aucun titre d'occupation (ni bail, ni autorisation) : la procédure pénale et la voie préfectorale (72 h) sont possibles. Un locataire qui ne paie plus dispose d'un bail : seule la procédure civile (TJ) s'applique, sans raccourci préfectoral. Qualifiez d'abord votre situation avant d'agir.
C'est devant ce tribunal que se déposent les requêtes en référé-expulsion pour les biens situés à Angers. Pour les biens situés dans d'autres villes le Maine-et-Loire, consultez la page département Maine-et-Loire qui liste tous les tribunaux compétents.
Vous avez identifié votre tribunal ? Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers le bon avocat du ressort.
Mon bien est à Angers → être rappelé gratuitementRéponse sous 24 h · Sans engagement · Gratuit
Cette voie n'est ouverte que si le bien squatté est votre domicile (résidence principale ou secondaire meublée). Le préfet instruit le dossier en 48 h, puis accorde 24 h de mise en demeure aux occupants.
Documents à réunir : titre de propriété, récépissé du dépôt de plainte, constat d'occupation (commissaire de justice recommandé).
Sources : loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 (Légifrance) · service-public.fr — Squat du domicile
Barreau d'Angers. Angers dispose d'un barreau actif en droit immobilier et locatif. Un avocat spécialisé peut préparer la requête en référé dès les premières heures. Avocats squat en Maine-et-Loire.
Commissaires de justice. Les commissaires de justice angevins interviennent pour le constat d'occupation, le commandement de quitter les lieux et la signification du jugement.
Dépôt de plainte à Angers. Commissariat central ou commissariat de secteur selon l'adresse du bien. Le récépissé immédiat est exigé par la préfecture du Maine-et-Loire pour lancer la procédure des 72 h.
Appelez la police ou la gendarmerie immédiatement pour constater le flagrant délit. Si le bien est votre domicile, déposez plainte puis saisissez la Préfecture du Maine-et-Loire (72 h). Au-delà de 48 h, saisissez le Tribunal judiciaire d'Angers. Faites dresser un constat par un commissaire de justice le plus tôt possible.
Procédure préfectorale : 72 h si le bien est un domicile et le dossier est complet. Voie judiciaire : plusieurs semaines à plusieurs mois selon la charge du TJ d'Angers. Le TJ de Saumur couvre les communes au sud du département — vérifiez le ressort si votre bien est hors agglomération angevine.
Un logement vacant entre deux locations, pendant des travaux ou pendant une absence prolongée est une cible exposée. Alarme anti-squat, sécurisation des accès, gardiennage ponctuel : des solutions concrètes existent pour réduire ce risque avant qu'un squat ne survienne.
Être rappelé pour sécuriser mon bienPremier échange gratuit, sans engagement, pour qualifier votre situation et identifier la bonne procédure.
Être rappelé gratuitementInformation générale — pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les coordonnées et horaires d'accueil directement auprès de chaque institution avant de vous déplacer. Contenu à jour de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023. Sources : Légifrance · service-public.fr.
